Conditions d’utilisation
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET DE SERVICE — NORYV
Dernière mise à jour : 12 août 2026
Les présentes Conditions générales de vente et de service régissent les ventes réalisées sur la boutique en ligne NORYV, notamment à destination des consommateurs situés en Belgique et en France.
Vendeur
NORYV
Exploitant : Ebertitan Jed
Rue du Château Beyaerd 141
1120 Bruxelles
Belgique
E-mail : contact.noryv@gmail.com
Téléphone : +32 493 85 77 38
Numéro d’entreprise (BCE) : À COMPLÉTER AVANT L’OUVERTURE DE LA BOUTIQUE
Numéro de TVA : À COMPLÉTER LE CAS ÉCHÉANT
1. OBJET
NORYV commercialise principalement des vêtements et accessoires, notamment des vêtements de compression.
Les présentes Conditions générales déterminent les droits et obligations de NORYV et du client dans le cadre des commandes passées sur notre boutique en ligne.
Avant de passer une commande, le client est invité à prendre connaissance des présentes Conditions générales.
La validation de la commande implique l’acceptation des présentes Conditions générales.
Les droits impératifs accordés au consommateur par la législation applicable restent pleinement applicables.
2. PRODUITS
NORYV fait son possible pour présenter de manière claire et fidèle les caractéristiques essentielles des produits proposés à la vente.
Les informations disponibles sur les fiches produits peuvent notamment comprendre :
-
les caractéristiques principales ;
-
les tailles disponibles ;
-
les couleurs ;
-
les matières lorsque cela est pertinent ;
-
les photographies du produit ;
-
le prix ;
-
et toute information nécessaire à la décision d’achat.
Les photographies sont présentées de manière à représenter le produit aussi fidèlement que possible.
De légères différences de couleur ou d’apparence peuvent toutefois apparaître en fonction de l’écran, de l’appareil ou des paramètres d’affichage utilisés par le client.
Le client est invité à consulter attentivement la description du produit ainsi que le guide des tailles avant de passer sa commande.
3. PRIX
Les prix applicables sont ceux affichés sur la boutique au moment de la commande.
Les prix sont indiqués en euros (€).
Le prix total dû par le client est indiqué avant la validation définitive de la commande.
Lorsque des taxes ou autres charges obligatoires doivent légalement être comprises dans le prix affiché, elles sont incluses conformément à la réglementation applicable.
Les éventuels frais de livraison sont communiqués au client avant la validation définitive de la commande.
Lorsque d’autres frais peuvent être légalement applicables et doivent être communiqués avant la commande, le client en est informé conformément à la réglementation applicable.
NORYV peut modifier ses prix à tout moment pour les commandes futures.
Toute modification de prix est sans effet sur une commande déjà valablement conclue.
4. COMMANDES
Pour passer commande, le client :
-
sélectionne le produit souhaité ;
-
choisit les éventuelles variantes, telles que la taille ou la couleur ;
-
ajoute le produit à son panier ;
-
renseigne les informations nécessaires à la commande ;
-
sélectionne le mode de livraison proposé ;
-
sélectionne le moyen de paiement ;
-
vérifie les informations de sa commande ;
-
puis valide définitivement la commande et le paiement.
Avant la validation définitive, le client peut vérifier et corriger les informations saisies.
Après validation, une confirmation de commande est envoyée à l’adresse e-mail communiquée par le client.
Le client doit fournir des informations exactes, complètes et à jour, notamment concernant son adresse de livraison.
En cas d’erreur dans les informations communiquées par le client, celui-ci est invité à contacter NORYV dès que possible à :
Si un produit devient exceptionnellement indisponible après la commande et ne peut pas être fourni, NORYV en informe le client et rembourse les sommes dues conformément à la réglementation applicable.
5. PAIEMENT
Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés au moment du passage de la commande.
Le paiement peut notamment être traité par Shopify et/ou les prestataires de paiement proposés sur la boutique.
La commande n’est traitée qu’après confirmation du paiement.
NORYV ne demande jamais au client de communiquer par e-mail les informations complètes de sa carte bancaire.
Les données de paiement sont traitées par les prestataires de paiement concernés conformément à leurs propres mesures de sécurité et de confidentialité.
6. LIVRAISON
NORYV livre actuellement les commandes dans les territoires indiqués sur sa boutique, notamment en Belgique et en France lorsque ces destinations sont proposées lors de la commande.
Certaines commandes peuvent être préparées ou expédiées par des partenaires logistiques ou fournisseurs tiers, notamment CJdropshipping.
Certaines expéditions peuvent provenir d’un pays situé en dehors de l’Union européenne.
Les délais estimés de préparation et de livraison applicables sont indiqués au client sur la boutique ou lors du processus de commande.
NORYV reste responsable envers le client de la bonne exécution de la commande, même lorsque la préparation, l’expédition ou la livraison est confiée à un prestataire tiers.
Le client doit fournir une adresse de livraison complète et exacte.
Le risque de perte ou d’endommagement du produit reste à la charge de NORYV jusqu’à ce que le client, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur, prenne physiquement possession du produit, sauf exception prévue par la loi.
En cas de retard important, de colis non reçu ou de problème de livraison, le client peut contacter :
Les droits légaux du consommateur en cas de retard ou de défaut de livraison restent applicables.
7. DROIT DE RÉTRACTATION
Lors d’un achat effectué à distance, le consommateur dispose en principe d’un délai légal de 14 jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier sa décision.
Pour les produits, ce délai commence en principe à compter de la réception du bien par le consommateur ou par un tiers désigné par celui-ci, autre que le transporteur.
Pour exercer son droit de rétractation, le client doit informer NORYV de sa décision dans le délai applicable.
Contact :
Après avoir communiqué sa décision de se rétracter, le consommateur dispose du délai légal applicable pour retourner le produit.
Toutes les modalités concernant la rétractation, l’état du produit, les retours et les remboursements sont précisées dans notre Politique de retour et de remboursement, accessible sur notre boutique.
8. FRAIS DE RETOUR
Dans le cadre d’une rétractation pour simple changement d’avis, les frais directs de retour sont à la charge du client lorsque la réglementation le permet et lorsque le client en a été correctement informé.
En revanche, lorsqu’un produit est défectueux, non conforme ou différent de celui effectivement commandé, les droits légaux du consommateur restent pleinement applicables.
Lorsque l’erreur ou le défaut relève de NORYV, les frais nécessaires à la mise en œuvre des droits légaux du consommateur ne seront pas mis à sa charge.
Les modalités détaillées figurent dans notre Politique de retour et de remboursement.
9. ARTICLES EN PROMOTION OU SOLDÉS
Un produit acheté en promotion, bénéficiant d’une réduction de prix ou vendu pendant une période de soldes conserve les droits légaux applicables au consommateur.
Lorsqu’un achat est effectué en ligne et que les conditions légales sont réunies, le droit de rétractation de 14 jours continue donc à s’appliquer.
Les garanties légales applicables aux produits restent également applicables aux produits soldés ou en promotion.
10. ÉCHANGES DE TAILLE OU DE COULEUR
NORYV ne prévoit pas nécessairement un droit d’échange commercial distinct du droit légal de rétractation.
En cas de simple changement de taille ou de couleur souhaité par le client, celui-ci peut exercer son droit de rétractation dans les conditions prévues par notre Politique de retour et de remboursement, puis passer une nouvelle commande.
Si NORYV a envoyé une taille, une couleur ou un produit différent de celui effectivement commandé, le client doit nous contacter à :
Cette situation sera traitée comme une erreur de commande et non comme un simple changement d’avis.
11. REMBOURSEMENTS
Les remboursements liés à l’exercice du droit de rétractation sont effectués conformément aux délais et conditions prévus par la réglementation applicable et détaillés dans notre Politique de retour et de remboursement.
Lorsque la loi le prévoit, le remboursement comprend également les frais de livraison standard initialement payés.
Le remboursement est effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord contraire avec le client.
12. GARANTIE LÉGALE DE CONFORMITÉ
Les produits vendus par NORYV aux consommateurs bénéficient des garanties légales applicables.
Pour les biens neufs vendus aux consommateurs, la garantie légale de conformité s’applique pendant une période de deux ans à compter de la délivrance du produit, conformément à la réglementation applicable.
Cette garantie est indépendante du droit de rétractation.
Elle s’applique notamment lorsqu’un produit présente un défaut de conformité ou ne correspond pas à ce qui avait été convenu lors de la vente.
En cas de produit défectueux ou non conforme, le client peut contacter :
Le client est invité à fournir :
-
son numéro de commande ;
-
une description du problème ;
-
et, lorsque cela est utile, des photographies permettant d’identifier le défaut.
NORYV examinera la demande et appliquera les solutions prévues par la législation applicable.
Aucune disposition des présentes Conditions générales ne limite les droits dont bénéficie obligatoirement le consommateur au titre de la garantie légale.
13. DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées dans le cadre de l’utilisation de la boutique et des commandes sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité, accessible sur le site NORYV.
Notre boutique utilise Shopify.
Certains prestataires peuvent également recevoir les informations strictement nécessaires au traitement :
-
des commandes ;
-
des paiements ;
-
de la préparation des colis ;
-
des livraisons ;
-
des retours ;
-
et du service client.
Pour toute question concernant les données personnelles :
14. UTILISATION DU SITE
Le client s’engage à utiliser la boutique NORYV de manière licite.
Il est notamment interdit :
-
d’utiliser le site à des fins frauduleuses ou illégales ;
-
de tenter d’accéder sans autorisation aux systèmes informatiques de la boutique ;
-
d’introduire ou de transmettre des programmes malveillants ;
-
de perturber volontairement le fonctionnement ou la sécurité du site ;
-
de collecter frauduleusement les données d’autres utilisateurs ;
-
d’utiliser les contenus du site en violation des droits de NORYV ou de tiers.
NORYV peut prendre les mesures raisonnablement nécessaires afin de protéger sa boutique, ses systèmes et ses utilisateurs en cas d’utilisation frauduleuse ou abusive.
15. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Sauf indication contraire, les éléments originaux appartenant à NORYV présents sur la boutique, notamment :
-
le nom NORYV ;
-
les éléments graphiques ;
-
les textes ;
-
les photographies appartenant à NORYV ;
-
les créations ;
-
les éléments visuels ;
-
et les contenus originaux,
peuvent être protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables.
Lorsqu’un élément est protégé, il ne peut pas être reproduit, distribué ou exploité commercialement sans autorisation préalable du titulaire des droits, sauf lorsque la loi l’autorise.
Les marques, contenus et éléments appartenant à Shopify ou à d’autres tiers restent la propriété de leurs titulaires respectifs.
16. RESPONSABILITÉ
NORYV est responsable de l’exécution de ses obligations conformément à la législation applicable.
Aucune disposition des présentes Conditions générales n’a pour objet ou pour effet d’exclure ou de limiter un droit ou une responsabilité qui ne peut légalement être exclu ou limité à l’égard d’un consommateur.
NORYV ne peut toutefois être tenu responsable d’un dommage résultant directement d’une utilisation manifestement incorrecte du produit, contraire à sa destination ou aux instructions communiquées, lorsque cette limitation est autorisée par la loi.
17. FORCE MAJEURE
Lorsqu’un événement indépendant de la volonté de NORYV empêche ou retarde temporairement l’exécution d’une obligation, NORYV prend les mesures raisonnables permettant de limiter les conséquences de cet événement et informe le client lorsque cela est nécessaire.
Cette disposition ne prive pas le consommateur des droits impératifs que lui accorde la réglementation applicable, notamment en matière de livraison, d’annulation ou de remboursement.
18. RÉCLAMATIONS
Pour toute question, difficulté ou réclamation concernant une commande, le client est invité à contacter NORYV en priorité à :
Merci d’indiquer, lorsque cela est applicable :
-
votre nom ;
-
votre numéro de commande ;
-
la nature du problème ;
-
et toute information permettant de traiter la demande.
NORYV cherchera dans la mesure du possible à résoudre la situation à l’amiable.
19. MÉDIATION DES LITIGES
Si un litige de consommation n’a pas pu être résolu directement avec NORYV, le consommateur peut, lorsque les conditions de recevabilité sont réunies, recourir au :
Service de Médiation pour le Consommateur
Boulevard du Roi Albert II 8, boîte 1
1000 Bruxelles
Belgique
E-mail : contact@mediationconsommateur.be
Téléphone : +32 2 702 52 20
Le consommateur doit en principe avoir préalablement tenté de résoudre directement le litige avec NORYV.
Le recours à la médiation ne prive pas le consommateur de son droit de saisir les juridictions compétentes.
20. DROIT APPLICABLE ET CONSOMMATEURS RÉSIDANT EN FRANCE
Les présentes Conditions générales sont régies par le droit belge.
Toutefois, lorsque le client est un consommateur résidant dans un autre État membre de l’Union européenne, notamment en France, ce choix ne le prive pas des dispositions impératives de protection des consommateurs dont il bénéficie en vertu de la législation applicable à sa situation.
Les règles impératives applicables en matière de compétence juridictionnelle des consommateurs restent également pleinement applicables.
21. MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES
NORYV peut modifier les présentes Conditions générales pour l’avenir, notamment afin de tenir compte :
-
d’une évolution de la boutique ;
-
d’une évolution des produits ou services ;
-
d’un changement de prestataire ;
-
ou d’une évolution de la réglementation.
La version applicable à une commande est celle mise à disposition et acceptée au moment où la commande est passée.
Une nouvelle version des Conditions générales n’a pas pour effet de modifier rétroactivement une commande déjà conclue.
22. CONTACT
Pour toute question concernant les présentes Conditions générales ou une commande :
NORYV
Ebertitan Jed
Rue du Château Beyaerd 141
1120 Bruxelles
Belgique
E-mail : contact.noryv@gmail.com
Téléphone : +32 493 85 77 38
Numéro d’entreprise (BCE) : À COMPLÉTER AVANT L’OUVERTURE DE LA BOUTIQUE
Numéro de TVA : À COMPLÉTER LE CAS ÉCHÉANT